Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil crucial pour les collectivités territoriales dans la gestion et l’aménagement de l’espace urbain. Ce droit permet aux municipalités de se porter acquéreuses en priorité de certains biens immobiliers lors de leur vente, facilitant ainsi la réalisation de projets d’intérêt général tels que le développement de logements sociaux, la création d’équipements publics, ou encore la protection des espaces naturels.
Le DPU s’exerce sur des zones définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le secteur sauvegardé. Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans une zone de préemption, il doit informer la mairie de la transaction. Celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer ce droit. Si elle y renonce, le propriétaire peut librement vendre son bien. En revanche, si la mairie décide d’utiliser son droit de préemption, elle achète le bien au prix du marché.
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Pour davantage d’informations sur le fonctionnement, les principes et l’application concrète du droit de préemption urbain, consultez l’article suivant : https://villa-de-luxe.net/le-droit-de-preemption-urbain-principes-conditions-et-application-concrete/. Cette lecture vous permettra de mieux comprendre comment cet outil juridique intervient dans l’optimisation de l’urbanisme local.
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